Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

1. Historique
2. Réunions précédentes
3. Prochaine réunion – Du 29 novembre au 1^er décembre 2006 — Cartagène (Colombie)
4. Mesures proposées

1. Historique

1.1. Origine

Le Groupe d’experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA) a été créé dans le cadre de l’Initiative de transport dans l’hémisphère occidental (ITHO) en tant que groupe de travail de haut niveau chargé d’examiner les aspects relatifs à la sécurité opérationnelle et à la sécurité de l’aviation et de conseiller les ministres du continent américain, conformément à la déclaration ministérielle sur l’ITHO découlant de la réunion tenue en mars 2001 à Punta del Este qui prévoyait :

« …dans les plus brefs délais possibles, un plan d'action qui permettra l'amélioration des conditions relatives à la sécurité aérienne dans la région, y compris l'identification des programmes et des sources de financement. »

1.2. Validation par l’Assemblée générale de l’OACI

Au cours de la 33e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale en septembre 2001, le concept de GESSCA a été officialisé dans le cadre de l'OACI dans sa Résolution A33-16 du Plan pour la sécurité de l'aviation dans le monde. Dans la clause dispositif 14 de la Résolution, l'Assemblée : « Encourage les États à promouvoir la création de groupes consultatifs internationaux d'experts en sécurité de l'aviation et en assistance, ou d'autres initiatives appropriées, afin : … »

1.3. Attributions

C'est dans ce cadre que se déroulent les activités du GESSCA, dont la mission principale est de définir les questions qui, une fois résolues, amélioreront assurément la sécurité opérationnelle et la sécurité aéroportuaire entre pays de l’ITHO.  

Un des objectifs du GESSCA-ITHO est de mener des initiatives en matière de sécurité et de protection (de nature technique, réglementaire et relatives à la gestion) et d’encourager essentiellement la canalisation de ressources pour les financer.

1.4. Structure

Le GESSCA est formé de fonctionnaires de haut niveau, experts du domaine de la sûreté opérationnelle et de la sécurité en aviation (aéroports), qui se réunissent pour examiner les besoins d’une région en matière de sûreté et de sécurité, établir l’ordre de priorité des projets liés à ces besoins et traiter des questions relatives au financement et à la mise en œuvre. À l’heure actuelle, les coprésidents de ce Groupe sont le Canada et la Colombie.

1.5. Méthodes de travail

Pour ce faire et discuter des questions pertinentes, les méthodes de travail approuvées consistent à s’assurer que ces questions permettent d’améliorer la sûreté opérationnelle ou la sécurité de l’aviation (aéroports) en catégorisant ces questions selon qu'elles se rapportent essentiellement aux aérodromes, aux systèmes de navigation aérienne, aux exploitations aériennes et à la fabrication des produits aéronautiques et à les documenter en fonction du gabarit inclus à l’adresse http://www.itho-gespaa.org/fr/gabarit.htm. 

Ce gabarit vise à énoncer clairement le manquement en matière de sûreté opérationnelle ou de sécurité de l’aviation, sa nature et sa portée, y compris déterminer si ce manquement est général ou limité, s’il s’agit d’une question d’application générale ou limitée; il détermine si le manquement a des répercussions importantes, modérées ou faibles sur la sûreté et la sécurité aériennes ou aéroportuaires, calcule les coûts et évalue les avantages de l’action recommandée, les mesures correctives pour atténuer le risque et les conditions de financement en vue de l’assistance technique ou de l’exécution du projet.    

2. Réunions précédentes

2.1. 1re réunion - 4 et 5 avril 2002 – Cancún (Mexique)

À cette réunion, à laquelle a participé la BID, les participants ont établi un cadre conceptuel et une méthodologie pour la présentation de projets ainsi que pour déterminer les priorités qu’il faut respecter en matière de sûreté opérationnelle et de sécurité de l’aviation.  Il a également été établi que le GESSCA renforce la crédibilité et le caractère des projets qui peuvent susciter une considération favorable de la part des institutions susceptibles de financer de ces projets.

2.2. 2e réunion - 10 et 11 avril 2003 - Montego Bay (Jamaïque)

À cette occasion, il a été question des critères d’acceptation des projets du GESSCA et les participants ont décidé de les adapter à la méthodologie approuvée et d’actualiser les critères des projets; il a également été proposé d’encourager la pratique de la surveillance de la sécurité opérationnelle à l'échelle régionale, la nécessité de fonds suffisants et la coordination entre les ministères responsables quand l'aviation civile ne dépend pas de la même entité.

2.3. 3e réunion — 25-26 mars 2004 — Cartagène (Colombie)

Pendant la troisième réunion, les participants ont évalué les progrès des programmes Canada/OACI de formation en sécurité de l’aviation, les activités de coopération technique de l’OACI; la question de l’assurance de la qualité des systèmes de la circulation aérienne (ATS); les efforts de l’Équipe panaméricaine de la sécurité aérienne (PAAST), ses activités et projets; les défis liés à l’autorisation de la mise en œuvre de nouvelles technologies dans les États de la région, comme les systèmes de vision en vol améliorée (EFVS), l’organisateur électronique de poste de pilotage (OPP), les RVSM, TCAS, ETOPS et la navigation basée sur la performance; le Plan de mise en œuvre visant à étendre les réussites de la Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord (RATAN) à d'autres régions du monde et l’approche sur la sûreté de l’aviation au Canada / sûreté des aéronefs.

Pendant la réunion, les participants ont approuvé les projets :

• Projet de programme de prévention des intrusions sur piste (PPIP)
• Assurance de la qualité des ATS
• *CFIT/ALAR –  axé surtout sur l’aviation générale (AG).

2.4. 4^e réunion - 26 et 27 mai 2005 – Cartagène (Colombie)

Cette réunion a donné lieu à un examen du compte-rendu des décisions en suspens découlant de réunions précédentes; les participants ont évalué le  projet AVSEC CAR/SAM de formation et les activités de coopération technique de l’OACI; le groupe a évalué les priorités des propositions de projets en fonction des critères et du gabarit du GESSCA. Il a aussi été question des initiatives sur l’Équipe panaméricaine de la sécurité aérienne (PAAST), de l’adoption de l’ISO 9000-2001 dans les systèmes de surveillance de la sécurité opérationnelle, du Système de gestion de la sécurité (SMS); les participants ont insisté sur la nécessité d’aider les États en développement quant à cette question; ils ont également examiné le nouveau programme de financement de la lutte contre le terrorisme du gouvernement canadien ainsi que la nouvelle législation relative à l’interdiction de gêner les membres d’équipages au Canada et les projets de coopération avec la Banque interaméricaine de développement (BID) pour la formation en sécurité aéroportuaire en Colombie.

2.5. 5^e réunion - 5, 6 et 7 décembre 2005 – Cartagène (Colombie)
 
Cette réunion a été précédée par une séance spéciale d’information sur les systèmes de gestion de la sécurité opérationnelle ou systèmes de gestion de la sécurité, aspect fondamental de la stratégie mondiale d’amélioration de la sécurité aérienne dans la région, dont voici les conclusions :

• La Colombie devrait présenter, à la réunion mondiale des directeurs, l’initiative qui vise à partager un système d’information pour améliorer la sécurité aérienne des aéronefs de chaque État (activité en cours d’exécution).
• Effectuer des démarches auprès de la Banque mondiale et de la BID pour la promotion du financement des projets du GESSCA. À ce sujet, une réunion à huis clos avec la Banque mondiale à Montréal ce mois-ci.
• Présenter les projets en fonction de la nouvelle méthodologie approuvée par le GESSCA (activité actuellement en cours).
• Faire connaître les activités du GESSCA à d’autres réunions, ce qui a commencé à se faire.

3. Prochaine réunion – Du 29 novembre au 1^er décembre 2006 — Cartagène (Colombie)

L’ordre du jour de cette réunion de trois jours comprendra la revue des aspects administratifs, de l’établissement des priorités des projets en fonction de la méthodologie du GESSCA et de l’état d’avancement des actions entreprises dans la recherche de fonds; pendant la deuxième journée, le GESSCA insistera sur les aspects de la sécurité de l’aviation relatifs aux nouvelles menaces, examinera des projets de mise en œuvre d’un réseau sûr de communication, la nécessité d’appuyer l’amélioration des documents de voyage de lecture mécanique, entre autres projets présentés par les États dans ce domaine. Finalement, la troisième journée sera consacrée au Système de gestion de la sécurité en tant que volet de la stratégie mondiale de sécurité opérationnelle de l’aviation et se terminera par une évaluation des accidents dans l’hémisphère et par une revue des projets en anglais pour les contrôleurs aériens, du centre de recherche sur les accidents dans la région et d’autres projets qui visent à réduire les accidents.

L’un des principaux objectifs de cette réunion est de continuer à encourager le recours aux gabarits pour présenter des projets visant à faciliter l’acceptation de ceux-ci par les banques multilatérales et à obtenir des appuis financiers.

Le GESSCA offrira un schéma innovateur qui pourrait faciliter le développement de nombreux projets d’aviation civile dans tout l’hémisphère; par conséquent, cette réunion permettra aux États de présenter des projets qui pourraient avoir un impact direct sur la sécurité opérationnelle et sur la sûreté de l'aviation de la région.

4. Mesures proposées

Les États, les organisations multilatérales et l’industrie sont invités à envisager de participer à cette importante réunion et à appuyer la gestion du GESCA par leur présence; ils sont aussi invités à présenter des projets d’impact national ou régional de manière à profiter de la réunion pour trouver des sources possibles de financement en suivant la méthodologie recommandée dans le présent document.

Prière de consulter la page Web, http://www.whti-geasa.org, où se trouve de l’information plus détaillée ou de demander davantage de renseignements à Mme Poppy Vineberg, conseillère principale - Aviation internationale, au numéro de téléphone 613-991-4745, au Canada, ou par courriel, soit : vinebep@tc.gc.ca.