Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

MANDAT

Le Groupe d'experts en sécurité et en assistance aériennes est réuni conformément à la déclaration ministérielle de l'ITHO résultant de la réunion de mars 2001 à Punta del Este en Uruguay ordonnant au Comité exécutif de proposer :

« …dans les plus brefs délais possibles, un plan d'action qui permettra l'amélioration des conditions relatives à la sécurité aérienne dans la région, y compris l'identification des programmes et des sources de financement. » (traduction libre)

Dans son compte-rendu de décisions pour la réunion du 24 septembre 2001, le Comité exécutif de l'ITHO consigne l'adoption de l'approche du GESSCA par le Comité exécutif de l'ITHO en tant que moyen de mettre en œuvre la directive du Ministre en matière d'amélioration de la sécurité dans la région et ajoute au mandat initial proposé que le Groupe doit également traiter des questions de sécurité.

Au cours de la 33e session de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale en septembre et en octobre 2001, le concept de GESSCA a été officialisé dans le cadre de l'OACI dans sa Résolution A33-16 du Plan pour la sécurité de l'aviation dans le monde. Dans la clause dispositif 14 de la Résolution, l'Assemblée :

« Encourage les États à promouvoir la création de groupes consultatifs internationaux d'experts en sécurité de l'aviation et en assistance, ou d'autres initiatives appropriées, afin:

1. de regrouper les efforts, l'expérience et les ressources des pays intéressés, des organisations internationales et régionales, les fabricants et les exploitants d'aéronefs, les institutions financières et autres institutions de financement et de l'OACI;
    
2. d'étudier les questions de la sécurité de l'aviation d'un sous-groupe d'États membres;
    
3. de mettre sur pied un cadre de gestion de la sécurité de l'aviation civile et d'élaborer des recommandations pour renforcer la sécurité et apporter de l'assistance. »

ATTRIBUTION DES TÂCHES

1. Définir les questions dont la résolution pourrait améliorer la sûreté et la sécurité des systèmes d'aviation civile nationaux et internationaux ainsi que des opérations entre ou parmi les pays de l'ITHO.
    
2. Le cas échéant, catégoriser ces questions selon qu'elles se rapportent essentiellement aux aérodromes, aux systèmes de navigation aérienne, aux exploitations aériennes et à la fabrication des produits aéronautiques et les documenter en fonction du gabarit inclus à l'annexe A.
    
3. Pour ce qui est de chaque question :
    
   • identifier ou établir une définition claire du manquement à la sûreté et à la sécurité, sa nature et son ampleur, y compris déterminer si ce manquement est général ou limité;
      
   • déterminer si le manquement a des répercussions importantes, modérées ou faibles sur la sûreté et la sécurité aériennes;
      
   • conseiller les ministres en ce qui concerne les options recommandées afin d'éliminer ou de minimiser les manquements à la sûreté et à la sécurité, y compris :
      
     • les coûts et les avantages des options;
        
     • si des mesures correctives peuvent être mises en place immédiatement, à court, moyen ou long terme; et
        
   • si le pays ou les pays de l'ITHO concernés seront en mesure de financer et de doter en personnel l'option recommandée eux-mêmes ou s'ils auront besoin 
     d'assistance technique et l'envergure d'une telle assistance.
      
4. Dans le cadre de l'élaboration de ses recommandations, le groupe d'experts devra tenir compte :
    
   • des travaux déjà en cours d'exécution ou envisagés par d'autres organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux afin d'éviter le chevauchement des efforts et de favoriser les activités considérées comme appropriées;
      
   • de la faisabilité des institutions communautaires ou des initiatives conjointes entre parmi les états membres qui pourraient créer une synergie et favoriser l'harmonisation des activités liées à la sûreté et à la sécurité dans la région; et
      
   • des principes d'assistance aux projets, y compris les critères relatifs aux projets admissibles à cette assistance, et si cette assistance doit provenir de sources bilatérales ou multilatérales.

IDENTIFICATION DES MANQUEMENTS

5. La catégorisation des problèmes à identifier pour la réunion des ministres de l'ITHO sera :
    
   5. problèmes institutionnels;
   6. instruments juridiques et régime réglementaire de surveillance;
   7. problèmes opérationnels;
   8. installations et équipement;
   9. formation;
   10. financement.

MÉTHODOLOGIE

6. Le groupe d'experts sera guidé par le principe fondamental que son travail met en relief le partenariat entre et parmi les états membres et les organismes internationaux.
    
7. La communication sera réalisée principalement par conférences téléphoniques, par télécopieur, par Internet et par correspondance avec des réunions de deux jours s'il y a lieu.
    
8. La consultation avec les organismes intergouvernementaux ou non gouvernementaux internationaux et la participation de ces organismes seront encouragées, y compris mais de façon non limitative :
    
   • les pays qui ne font pas partie de l'ITHO,
   • l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI),
   • l'Association du transport aérien international (IATA) et
   • la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA)
   • le Conseil international des aéroports (ACI)
   • la Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA) et
   • des institutions telles que la BID qui sont impliquées dans le financement des projets de sécurité et de sûreté aériennes.

ADHÉSION

9. L'adhésion au Groupe d'experts en sécurité et en assistance aériennes est ouverte aux experts et agents principaux de sécurité et de sûreté aériennes des pays de l'ITHO et d'autres organismes intéressés.

Le 10 avril 2002