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1. Pertinence à la sécurité et à la sûreté aérienne. Le projet
concerne-t-il une activité de sécurité aérienne? Une activité de sécurité
aérienne se définit comme toute activité qui renforcera la position d'un
État en ce qui a trait à la mise en œuvre des éléments essentiels de l'OACI
pour un système de surveillance de la sécurité, tel que décrit dans la
partie A du document 9734 de l'OACI intitulé Safety Oversight Manual, The
Establishment and Management of a State's Safety Oversight System, une manuel de
surveillance de la sécurité portant sur l'établissement et la gestion d'un
système de surveillance de la sécurité d'un État. De plus, une activité de
sécurité peut comprendre la navigation aérienne, la sûreté de l'aviation,
et d'autres projets liés à l'aviation tels qu'évalués et acceptés par le
GESSCA. Tout en permettant de renforcer les composantes du système de
sécurité, le projet doit également permettre d'améliorer le cadre
institutionnel en ce qui a trait au transport aérien, qui représente un
contributeur important à la croissance de la concurrence économique d'un pays
ou d'une région ainsi qu'à l'accès aux marchés mondiaux. Les projets qui se
situent en dehors de la portée des activités de sécurité aérienne ne feront
pas partie du programme de l'ITHO du GESSCA.
2. Répercussions nationales / régionales. En plus de permettre d'améliorer
le cadre de sécurité aérienne, à quel point les objectifs de ce projet
viendront améliorer les secteurs économiques, sociaux et environnementaux d'un
pays ou d'une région? Le ou les parrains gouvernementaux doivent décrire tous
les éléments nationaux ou régionaux qui profiteront directement ou
indirectement des résultats d'un tel projet. Les parrains gouvernementaux
doivent être conscients du fait que les projets démontrant un niveau élevé
de répercussions importantes au niveau régional recevront une attention
hautement prioritaire. En d'autres termes, lorsque plus d'un pays participe dans
un projet, ce projet se verra accorder une attention hautement prioritaire.
3. Définition du projet. Le projet est-il clairement défini pour ce qui est
de l'objectif, des activités, des produits livrables et de la durée? Est-ce
que l'OACI a été consultée lors de la définition du projet? Le ou les
parrains gouvernementaux doivent présenter une description détaillée du
projet, notamment des objectifs du projet, du besoin national / régional qui
donne lieu à un tel projet, et de la solution proposée par le projet. La
proposition doit également comprendre une description de toutes les activités
du projet, des réalisations attendues de chacune des activités, de la durée
d'exécution pour chaque activité et pour l'ensemble du projet. Finalement, le
ou les parrains gouvernementaux doivent démontrer que le projet est réalisable
du point de vue légal, technique, financier, institutionnel et environnemental.
4. Ressources. Quels sont les coûts prévus pour l'achèvement du projet en
termes de coûts contractuels, de ressources en personnel et d'éléments
matériels? À la fin du projet initial, quel sera le niveau de financement
requis pour maintenir et soutenir le nouveau potentiel créé par le projet en
termes de formation du personnel, d'éléments matériels, de mises à niveau de
l'équipement, et d'autres coûts? Le ou les parrains gouvernementaux doivent
indiquer les ressources nécessaires pour réaliser entièrement le projet et
pour maintenir le nouveau potentiel sur une longue période. Dans certains cas,
il se peut que le projet nécessite les services de personnel technique offerts
par une organisation sans qu'aucun frais ne soit chargé au projet, comme une
expertise technique disponible auprès du GESSCA. Dans d'autres cas, il se peut
qu'un projet nécessite du financement. Dans ces cas, le ou les parrains
gouvernementaux doivent indiquer le montant approximatif qui sera financé à
l'interne par le ou les gouvernements et à l'externe par des établissements
bancaires internationaux ou des entités du secteur privé.
5. Gestion du projet. De quelle façon la gestion du projet est-elle
structurée? Quels seront les types de contrôles de gestion mis en place? Le ou
les parrains gouvernementaux doivent indiquer le nom d'un responsable principal
de la gestion en donnant un aperçu de la gestion du projet et en décrivant
l'organisme d'exécution ainsi que sa capacité à réaliser le projet. La
proposition doit également comprendre une description de la composition de
l'équipe de gestion qui sera responsable de mener à bien le projet, de la
fréquence prévue d'examens du projet par la haute direction, du processus
d'approbation de financement, ainsi que de la gestion de l'insuffisance
contractuelle possible comme les dépassements de coûts, les retards dans
l'exécution du contrat, le rendement de l'entrepreneur.
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