Groupe d'experts sur la sécurité, la sûreté et la coopération en aviation (GESSCA)

ÉBAUCHE du rapport sommaire de la réunion

Introduction

En l'absence du président, Merlin Preuss, directeur général, Aviation civile, au nom du Canada, la réunion est présidée par Bob Shuter, directeur, Aviation internationale et programmes techniques, Aviation civile, pour Transports Canada. L'ordre du jour de la réunion du GESSCA/3 figure à l'annexe A du présent rapport sommaire. Des services d'interprétation en anglais et en espagnol sont disponibles pendant toute la réunion.

Présents

Vingt-sept participants provenant de cinq pays et de l'Organisation de l'aviation civile internationale assistent à la réunion. Les pays représentés sont la Colombie (18), le Canada (2), le Venezuela (2), la République dominicaine (1) et les États-Unis (2). Il y a un représentant de l'OACI, Bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes (NACC) à Mexico, et un représentant du Bureau de la coopération technique de l'OACI, région des Amériques, à Montréal.

Une liste détaillée des noms, des titres et des coordonnées des personnes-ressources pour tous les participants figure à l'annexe B du présent rapport sommaire de la réunion.

Observations préliminaires

Mots de bienvenue par Bob Shuter, Juan Carlos Vélez Uribe, directeur général, Autorité de l'aviation civile de Colombie et le capitaine Carlos Ortega Bonilla, directeur, Secrétariat de la sécurité aérienne, Autorité de l'aviation civile de Colombie.

Examen du compte rendu de la deuxième réunion

À la suite des observations formulées par R. Ybarra, le compte rendu de la réunion précédente (2e réunion - 10 et 11 avril 2003 - Montego Bay, Jamaïque) sera modifié comme suit :

2) Assurance de la qualité des systèmes de la circulation aérienne (ATS) -- exposé présenté par la Colombie

… L'exposé de monsieur Bonilla est très constructif et tous les participants appuient l'approche de la Colombie en ce qui a trait aux ATS et à l'objectif visant à rehausser la qualité. Les membres reconnaissent les progrès accomplis par la Colombie dans ce domaine et sa volonté de partager son expertise avec d'autres autorités de l'aviation.

Une liste détaillée des mesures de suivi de réunions précédentes figure à l'annexe C du présent rapport sommaire de la réunion.

Présentations des participants

1) Programme de formation AVSEC OACI / Canada

M. Raymond Ybarra, directeur régional, OACI – Bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes (NACC), livre un exposé sur le programme de formation AVSEC OACI / Canada.

Le projet a été présenté initialement et approuvé à la 2e réunion du GESSCA en avril 2003.

Le Bureau NACC de l'OACI a élaboré le programme, et Transports Canada a rédigé et soumis la proposition de financement au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. Le Canada a approuvé le financement en janvier 2004.

Le premier d'une série de 14 ateliers a été donné en Jamaïque du 16 au 18 mars 2004. Les ateliers et les séminaires sont coordonnés par l'OACI et donnés séparément en anglais et en espagnol.

Le principal objectif du programme de formation approuvé est d'accroître les connaissances et les compétences en matière d'AVSEC pour le personnel des États et des territoires CAR/SAM au moyen d'activités d'éducation à l'intention du personnel AVSEC des AAC, des aéroports et des compagnies aériennes dans le cadre du programme de travail du Comité GREPECAS AVSEC.

2) Activités de coopération technique de l'OACI dans les régions CAR/SAM

M. Walter Amaro, chef, Opérations régionales (Amériques), Bureau de la coopération technique de l'OACI donne un exposé sur la structure de l'Organisation et plus précisément sur la Direction de la coopération technique.

Il présente les principaux objectifs du Bureau de coopération technique de l'OACI, les secteurs de coopération régionaux et interrégionaux, les critères d'acceptation pour les projets, la liste de projets admissibles au financement, et enfin, les sources de financement.

3) Assurance de la qualité des systèmes de la circulation aérienne (ATS)

Présenté par le capitaine Carlos Ortega Bonilla, directeur, Secrétariat de la sécurité aérienne, Autorité de l'aviation civile de Colombie.

M. Ortega fait le point sur le programme présenté initialement lors de la réunion du GESSCA/2 à Montego Bay (Jamaïque). Il décrit aussi le programme actuel de la Colombie en ce qui a trait aux ATS, de même que le cadre permettant d'atteindre les buts visés.

Le capitaine Ortega explique le système de comptes rendus non punitifs prévu par le programme et donne des détails sur les séminaires de formation maintenant offerts sur les questions ATS. On signale que la participation a été forte et que les installations peuvent accueillir jusqu'à 200 personnes.

M. Ortega annonce que le système de comptes rendus sera disponible sur leur site Web à partir du 1er avril 2004.

Le capitaine Antonio Jáquez López, directeur général, Aviation civile (République dominicaine) appuie cet effort de la Colombie et suggère que le programme serve de modèle pour la région.

M. Juan Carlos Ramírez Mejía, directeur général adjoint, Aviation civile (Colombie) ajoute qu'il faut obtenir des ressources si l'on veut complètement mettre en oeuvre la supervision de la sécurité et souligne l'importance de la maîtrise de la langue pour les contrôleurs. La maîtrise de l'anglais a été un problème signalé, mais avec l'aide de l'OACI, des É.-U. et du Canada, la Colombie va s'efforcer de satisfaire à l'exigence de l'OACI pour 2005, soit un niveau 5 pour tous les contrôleurs. M. Ramírez Mejía appuie entièrement l'engagement du capitaine Ortega visant à réduire le nombre d'événements et à promouvoir un programme ATS sûr pour la région, et son ministère s'attend à une réduction importante du nombre d'incidents et d'accidents.

4) Équipe panaméricaine sur la sécurité aérienne (PAAST) – Activités et projets

Raymond Ybarra, directeur régional, OACI – Bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes informe les participants des activités de l'Équipe panaméricaine sur la sécurité aérienne (PAAST). Il présente aussi trois projets importants qui nécessitent un financement : CFIT/ALAR, Incursions sur piste et Assurance de la qualité – ATS.

5) Les défis liés à l'autorisation de la mise en œuvre de nouvelles technologies

M. Michael Daniel, gestionnaire, International Programs and Policy Office, FAA, livre un exposé sur les défis auxquels font face les organismes de réglementation lorsqu'ils sont confrontés à de nouveaux changements technologiques et/ou qu'ils doivent les autoriser. Un problème fréquent pour l'organisme de réglementation est que le rythme des changements au sein de l'industrie est beaucoup plus rapide que le rythme des changements du contrôle réglementaire. Les éléments suivants sont abordés pendant l'exposé :

• Système de vision en vol améliorée (EFVS)
• Organisateur de vol électronique (EFB)
• RVSM
• TCAS
• ETOPS
• Navigation fondée sur les performances

L'exposé de M. Daniel suscite une bonne discussion sur les RVSM et en particulier sur les exigences au sujet de l'équipement prévues dans les Federal Aviation Regulations (FAR).

Suivi 3-1 : M. Michael Daniel (FAA) fournira une copie du règlement sur les RVSM pour l'espace aérien des É.-U.

6) Plan de mise en œuvre visant à étendre les réussites de la Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord (RATAN) à d'autres régions du monde

Bob Shuter, directeur, Aviation internationale et programmes techniques, Aviation civile, Transports Canada donne un exposé sur la Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord (RATAN).

M. Shuter explique que la RATAN cherche à étendre ses réussites à d'autres régions du monde, en mettant l'accent tout d'abord sur les Caraïbes et l'Amérique latine. La principale réussite de la RATAN est son Modèle de sécurité, qui a permis d'accroître la sécurité aérienne et l'efficacité des systèmes en Amérique du Nord. On estime que d'autres pays pourraient se servir du modèle afin d'accroître la sécurité aérienne mondiale.

7) Sûreté aérienne au Canada / Sûreté des aéronefs – L'approche canadienne

Bob Shuter, directeur, Aviation internationale et programmes techniques, Aviation civile, Transports Canada présente l'approche du Canada en matière de sûreté de l'aviation et des aéronefs.

L'exposé débute par une description du mandat du Canada et de la stratégie et des mesures qu'il a adoptées relativement à la sûreté de l'aviation et qui se traduisent par un modèle intégré de sûreté de l'aviation comportant les éléments suivants : sûreté des aéroports, contrôle des passagers, des bagages de cabine et des bagages enregistrés, contrôle des non-passagers et des marchandises qui pénètrent dans les zones réglementées, y compris le fret et le courrier, et la capacité d'intervention policière. M. Shuter décrit brièvement les programmes et la mission de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) visant à protéger le public en assurant la sûreté des éléments critiques du réseau de transport aérien au Canada.

Le deuxième volet de son exposé souligne les éléments clés du Programme de sûreté des aéronefs canadiens, notamment un aperçu des recommandations du groupe de travail sur la sûreté des opérations aériennes. L'exposé se termine sur une brève explication du travail qu'effectue le Canada sur la scène internationale afin d'harmoniser ses règlements et ses normes. M. Shuter discute aussi de certaines nouvelles questions de sûreté comme le fait d'armer les pilotes, et l'installation d'un dispositif de double porte pour le poste de pilotage et de caméras vidéo.

Une discussion suit sur la rage de l'air, qui est un problème courant dans la région. M. Jean Soucy, du Secrétariat du GESSCA, fait le point sur un nouveau règlement canadien ayant trait à l'interférence avec les membres d'équipage et qui fait actuellement l'objet d'un examen juridique préalable à sa publication prochaine dans le Règlement de l'aviation canadien (RAC). M. Soucy propose de donner un exposé sur l'interférence avec les membres d'équipage (rage de l'air) à la prochaine réunion du GESSCA. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Suivi 3-2 : M. Jean Soucy (Transports Canada) rédigera un exposé sur la rage de l'air.

Examen et priorisation des projets proposés en fonction des critères et du modèle du GESSCA

Lors de la réunion de l'ITHO de l'année dernière, les ministres ont souligné l'importance que le caractère régional des projets soit appuyé par le GESSCA. Les participants au GESSCA/3 sont d'accord avec cette déclaration.

Projets pour le GESSCA/3 :

• projet de programme de prévention des intrusions sur piste (PPIP) – accepté
   
• ATS - Assurance de la qualité – accepté
   
• *CFIT/ALAR – accepté
   
  • * En ce qui a trait à la prestation d'un atelier sur les CFIT/ALAR, il est déterminé qu'il faut mettre l'accent principalement sur l'Aviation générale (AG). M. Ybarra ajoute que la trousse sur les CFIT/ALAR s'applique actuellement à l'ensemble des opérations, ce qui comprend par exemple des modules particuliers pour l'AG ou les hélicoptères.

Suivi 3-3 : Un exposé sur la sécurité aérienne pour l'aviation générale sera inclus à la prochaine réunion du GESSCA.

Suivi 3-4 : Le Bureau de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et des Caraïbes – OACI soumettra de nouveau la proposition de projet dans un format qui tient compte de l'ensemble des critères approuvés pour les projets du GESSCA.

Site Web du GESSCA

Jean Soucy, Secrétariat du GESSCA, fait le point sur le site Web du GESSCA.

Il confirme que le site Web est maintenant accessible à partir du site Web de l'ITHO ou directement aux adresses suivantes :

• www.whti-geasa.org (acronyme en anglais)
• www.itho-gespaa.org (acronyme en espagnol)
• www.itho-gessca.org (acronyme en français)
• www.itho-gesaa.org (acronyme en portugais)

M. Soucy confirme que le site Web du GESSCA a été modifié afin d'ajouter à chaque drapeau un lien vers les projets / programmes du pays en question.

Autres questions

Aucune.

Prochaine réunion

M. Juan Carlos Ramírez Mejía, directeur général adjoint de l'Aviation civile de la Colombie remercie tous les participants de leur contribution au GESSCA/3 et témoigne sa reconnaissance au Canada pour son soutien constant. Il propose que Cartagena soit la prochaine ville hôte en raison de l'occasion qu'elle offre aux compagnies aériennes d'assister à la réunion et de tirer profit de l'expérience.

Accepté à l'unanimité (Mars 2005 / Cartagena, Colombie)

Remarques de clôture

Bob Shuter, directeur, Aviation internationale et programmes techniques, Aviation civile, Transports Canada et vice-président du GESSCA/3 remercie l'Autorité de l'aviation civile de Colombie pour son accueil chaleureux pendant notre séjour à Cartagena et réitère son appui à la présence de l'industrie du transport aérien lors des réunions. Ce fut une réunion du GESSCA très fructueuse, et notre objectif est de rendre le transport aérien plus sûr.

Le capitaine Carlos Ortega Bonilla, directeur, Secrétariat de la sécurité aérienne, Autorité de l'aviation civile de Colombie, remercie tous et chacun de leur participation et dit souhaiter une réunion tout aussi productive en 2005.

La séance est levée

Bob Shuter
Vice-président GESSCA/3
Directeur, Aviation internationale et programmes techniques
Aviation civile, Canada

01 mai 2004